Assemblée nationale : La commission examine la déclaration de patrimoine du chef de l’État ce mercredi

Dans le cadre de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, la commission compétente examine ce mercredi 12 août 2026 la proposition de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution, relative à la déclaration de patrimoine du président de la République.

Le texte prévoit notamment que le chef de l’État soit tenu de déposer une déclaration de patrimoine au début et à la fin de son mandat.

Cette proposition figure parmi les textes examinés par la commission parlementaire au cours de cette session extraordinaire. Elle vise à renforcer les mécanismes de transparence et de suivi du patrimoine du président de la République tout au long de son mandat.