Assemblée nationale : Le gouvernement saisit le Conseil constitutionnel, la plénière sur le Code pétrolier reportée
L’Assemblée nationale a été contrainte de reporter la séance plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi portant modification du Code pétrolier. L’annonce a été faite ce mardi par Ismaïla Diallo, troisième vice-président de l’Assemblée nationale.
« Chers collègues, je vous informe que le Gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel sur l’irrecevabilité de la proposition de loi n°37/2026 portant modification de la loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier », a déclaré Ismaïla Diallo devant les députés.
Cette saisine du Conseil constitutionnel intervient alors que les députés devaient examiner le texte en séance plénière ce mardi après-midi. En attendant la décision des « Sept Sages », la nouvelle date retenue pour l’examen de la proposition de loi est le **mardi 13 octobre 2026**.
L’annonce a suscité de vives réactions au sein de l’Assemblée nationale, interrompant ainsi les travaux prévus autour de la réforme du Code pétrolier.
Pour rappel, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, avait déjà saisi le Conseil constitutionnel en juillet dernier au sujet d’un recours en inconstitutionnalité contre la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution. Il avait alors invoqué une violation de la procédure de révision constitutionnelle.
