L’Assemblée nationale a décidé, ce mardi 29 septembre 2026, de renvoyer en commission le projet de loi n°21/2026 portant modification de la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 instituant la carte biométrique CEDEAO.
La décision a été prise à la demande du président de la Commission des Lois, afin de permettre une seconde relecture du texte. Son examen en séance plénière est ainsi reporté à une date ultérieure, après les travaux de la commission.
Code pétrolier : L’examen de la proposition de loi suspendu
L’examen de la proposition de loi n°36/2026 modifiant la loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier, qui devait être abordé dans l’après-midi, a également été suspendu.
Le troisième vice-président de l’Assemblée nationale, Ismaïla Diallo, qui présidait la séance, a indiqué que le Gouvernement avait saisi le Conseil constitutionnel. Cette saisine entraîne la suspension de l’examen du texte.
Session ordinaire unique : Rendez-vous le 13 octobre
Par ailleurs, Ismaïla Diallo a annoncé que le Bureau de l’Assemblée nationale avait fixé au 13 octobre 2026 l’ouverture de la Session ordinaire unique 2026-2027.
