LFR : Les députés pointent le manque de transparence dans la transmission des documents budgétaires
Les membres de la Commission des finances de l’Assemblée nationale ont vivement déploré la non-transmission par le Gouvernement de plusieurs documents jugés essentiels à l’examen des opérations budgétaires.
Parmi les pièces manquantes figurent notamment le rapport du cabinet Forvis Mazars, celui de l’Inspection générale des finances (IGF) relatif à la dette non financière, le rapport d’exécution budgétaire ainsi que la liste détaillée des services non personnalisés de l’État (SNPE) ayant bénéficié de transferts en 2026, accompagnée des montants correspondants.
Pour les députés, l’absence de ces documents constitue un obstacle à l’exercice effectif du contrôle parlementaire.
Elle ne leur permettrait pas d’apprécier pleinement la sincérité et la régularité des opérations budgétaires, ni de se prononcer en toute connaissance de cause sur les ajustements proposés par l’Exécutif.
Par ailleurs, les membres de la commission ont insisté sur la nécessité de renforcer l’encadrement juridique des fonds spéciaux, ainsi que les dispositifs de transparence et de contrôle qui les régissent.
Ils ont notamment appelé à une meilleure traçabilité de leur utilisation, dans le respect des principes de bonne gouvernance et de reddition des comptes publics.
