Révision constitutionnelle Les députés de Pastef proposent d’élargir les pouvoirs du Premier ministre
Le projet de révision constitutionnelle au Sénégal continue de susciter de nombreux débats. Alors que l’avant-projet présenté par la présidence de la République avait alimenté plusieurs spéculations, la proposition de loi déposée par les députés de Pastef, majoritaires à l’Assemblée nationale, introduit des changements significatifs, notamment en ce qui concerne les prérogatives du Premier ministre.
Selon le quotidien Les Échos, le texte parlementaire reprend une grande partie des dispositions contenues dans l’avant-projet présidentiel. Toutefois, une différence majeure apparaît au niveau de l’article 57 de la Constitution, qui définit les attributions du chef du gouvernement.
Là où le projet initial prévoyait essentiellement la possibilité pour le Premier ministre de présider le Conseil des ministres par délégation du chef de l’État et de saisir la Cour constitutionnelle, les députés proposent un élargissement notable de ses pouvoirs.
Portée par le président du groupe parlementaire Pastef, Ayib Daffé, et plusieurs de ses collègues, la proposition stipule que le Premier ministre « dispose de l’administration et nomme aux emplois civils déterminés par la loi ». Elle précise également qu’il « assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire sous réserve des dispositions de l’article 43 de la Constitution ».
Le texte prévoit en outre que les actes réglementaires du Premier ministre soient contresignés par les ministres chargés de leur application. Il lui confère également la présidence des conseils interministériels ainsi que des réunions ministérielles, avec la possibilité de déléguer cette mission à un membre du gouvernement.
Concernant le Conseil des ministres, les députés encadrent cette prérogative en précisant que le Premier ministre ne pourra le présider que sur délégation expresse du président de la République et sur la base d’un ordre du jour fixé par ce dernier.
Enfin, la proposition de loi prévoit que le chef du gouvernement puisse déléguer une partie de ses pouvoirs aux ministres.
À ce stade, le bureau de l’Assemblée nationale indique avoir reçu l’avis du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, sur le texte. Toutefois, aucune information n’a encore filtré sur la position officielle de la présidence concernant ces nouvelles dispositions.
