Assemblée nationale : La modification de l’article 37 de la Constitution adoptée à une large majorité
L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 17 août, à une très large majorité, la proposition de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution. Sur les 135 députés ayant pris part au vote, seuls deux ont voté contre, dont le député Thierno Alassane Sall.
Les 133 autres parlementaires, majoritairement issus de Pastef, ont voté en faveur du texte.
Selon les nouvelles dispositions, le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre seront désormais tenus de déclarer leur patrimoine dans un délai de trois mois suivant leur prise de fonction, puis dans les trois mois suivant la cessation de leurs fonctions.
Représentant le gouvernement lors des débats, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a indiqué que le président Bassirou Diomaye Faye « adhère pleinement » à l’initiative portée par les députés de Pastef à l’origine de cette proposition de loi.
Le chef de l’État envisage toutefois de soumettre le texte à référendum afin d’élargir l’obligation de déclaration de patrimoine à l’ensemble des personnes assujetties. La date de cette consultation populaire n’a pas encore été communiquée.
ANNE DOUCET
