Assemblée nationale Plusieurs propositions de loi et commissions d’enquête parlementaires déclarées recevables
Le Bureau de l’Assemblée nationale, présidé par Ousmane Sonko, s’est réuni les 17 et 23 juillet 2026 pour examiner plusieurs dossiers législatifs et parlementaires.
À l’issue de ces réunions, plusieurs propositions de loi et propositions de résolution ont été déclarées recevables.
Parmi les propositions de loi figure un texte initié par le député Amadou Ba n°2, visant à modifier l’article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine du Président de la République.
Une autre proposition, portée par les députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou, prévoit l’encadrement des crédits spéciaux et des fonds secrets.
Le Bureau a également validé plusieurs propositions de création de commissions d’enquête parlementaires.
Elles porteront notamment sur la gestion du foncier et du domaine public maritime, les conditions de cession de biens immobiliers appartenant à l’État, l’utilisation des mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS), les marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur », la gestion des exonérations fiscales ainsi que les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
Conformément à la procédure, le Président de la République et le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, ont été officiellement saisis par le président de l’Assemblée nationale afin de recueillir leurs avis dans les délais prévus par la loi.
