Promulgation de la loi n° 2026-08 modifiant l’article 319 du Code pénal
La loi n° 2026-08 du 27 mars 2026, modifiant l’article 319 du Code pénal sénégalais, a été officiellement promulguée et publiée au Journal officiel ce lundi. Elle a été signée par le président de la République Bassirou Diomaye Faye, et contresignée par le Premier ministre, Ousmane Sonko.
Ce nouveau texte introduit des dispositions plus strictes en matière de répression des « actes contre nature », en les définissant explicitement et en alourdissant les sanctions pénales.
Ce que prévoit le texte
La loi modifie l’article 319 du Code pénal en criminalisant notamment :
Les relations sexuelles entre personnes de même sexe ;
Les actes sexuels impliquant un animal ou un cadavre.
Les sanctions prévues
Pour les actes eux-mêmes :
Peines d’emprisonnement de 5 à 10 ans ;
Amendes allant de 2 à 10 millions de FCFA.
Pour l’apologie publique (discours, écrits, images, sons, etc.) :
Peines de 3 à 7 ans de prison ;
Amendes de 500 000 à 5 millions de FCFA.
Pour le financement ou le soutien à des activités liées à ces pratiques :
Les mêmes peines que celles prévues pour l’apologie publique.
Autres dispositions
Les personnes condamnées encourent une privation de leurs droits civiques pendant une durée de 10 ans ;
La dénonciation de mauvaise foi est également sanctionnée par des peines de 2 à 5 ans d’emprisonnement et des amendes de 500 000 à 2 millions de FCFA.
Un texte qui suscite des réactions
Cette loi, désormais en vigueur, s’inscrit parmi les législations les plus strictes adoptées récemment en Afrique de l’Ouest sur cette question. Elle alimente un débat soutenu au Sénégal et suscite également des réactions au niveau international.
Les autorités sénégalaises défendent, pour leur part, une démarche relevant de la souveraineté nationale et du cadre légal en vigueur.
