Assemblée nationale : Deux propositions de loi déclarées recevables
Réuni en séance ce mercredi 2 septembre 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale a examiné et déclaré recevables deux propositions de loi.
La première porte sur une proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances. Elle vise notamment à renforcer l’encadrement des fonds spéciaux.
La seconde concerne une proposition de loi relative à la santé en milieu carcéral, avec pour objectif d’encadrer davantage les questions sanitaires dans les établissements pénitentiaires.
Conformément aux dispositions de l’article 69 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, et dans le cadre de la poursuite de la procédure législative, le Bureau informe que le Président de la République sera saisi pour avis.
Cette étape ouvre ainsi la voie à la poursuite de l’examen des deux textes au sein de l’Assemblée nationale.
