Crédits spéciaux : Le Gouvernement précise les objectifs de son amendement
Le Gouvernement a introduit un amendement à la proposition de loi portant sur le régime juridique des crédits spéciaux.
Dans un document présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, l’Exécutif explique les principaux objectifs de cette modification.
Le texte vise notamment à préciser le champ d’application des crédits spéciaux et à définir les modalités de leur contrôle dans le respect des dispositions constitutionnelles et de la loi organique relative aux lois de finances.
Le Gouvernement souhaite également que le dispositif concerne les crédits alloués à la Présidence de la République, à l’Assemblée nationale et à la Primature.
Cette proposition d’amendement constitue l’un des principaux points de divergence entre l’Exécutif et les députés dans le débat sur l’encadrement des crédits spéciaux.
