Ousmane Sonko : La question de son mandat de député relance le débat juridique

Pour certains observateurs, le nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (RIAN), adopté en mai 2025, ne peut être appliqué au cas d’Ousmane Sonko, dans la mesure où une loi ou un règlement ne peut produire d’effets rétroactifs.

Ils estiment que le texte applicable demeure celui de décembre 2024.

Ce règlement prévoyait qu’un député nommé membre du gouvernement perd définitivement son mandat parlementaire s’il reste en fonction au-delà du délai de huit jours suivant l’installation de la 15e législature.

Dans cette logique, le maintien d’Ousmane Sonko au sein du gouvernement après ce délai aurait automatiquement entraîné la perte définitive de son mandat de député, indépendamment de l’existence d’une lettre de démission officielle.

Françoise Hélène Gaye