Modification du Code électoral : Le Pr Diomaye Faye demande une seconde lecture de la loi à l’Assemblée nationale
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a demandé à l’Assemblée nationale une seconde lecture de la proposition de loi modifiant les articles L29 et L30 du Code électoral.
Cette décision, annoncée jeudi, intervient dans un contexte de tensions politiques autour de ce texte adopté par la majorité parlementaire de Pastef, malgré l’opposition des groupes parlementaires adverses et les réserves exprimées par le chef de l’État lui-même.
À l’origine de cette requête figure ce que le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, qualifie « d’erreur matérielle ».
Selon lui, après l’adoption du texte, une première version de la loi a été transmise au président de la République pour promulgation avant que le Parlement ne constate qu’elle ne prenait pas en compte certains amendements adoptés. Une « bonne version » corrigée aurait ensuite été envoyée au chef de l’État.
El Malick Ndiaye affirme avoir personnellement échangé avec Bassirou Diomaye Faye à ce sujet. Toutefois, ces explications ne semblent pas avoir dissipé les doutes du président, qui a préféré saisir l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération conformément à l’article 73 de la Constitution.
« Je note que le sujet des deux versions du texte s’est aussi invité dans la presse par la voix de certains députés. Pour lever tout équivoque et garantir la conformité du texte à promulguer à la volonté réellement exprimée par votre auguste institution, je soumets le texte de loi à une nouvelle délibération », a écrit le chef de l’État dans un message lu en séance plénière par El Malick Ndiaye.
Cette démarche intervient alors que les députés non-inscrits n’avaient pas réussi à réunir les 17 signatures nécessaires pour saisir le Conseil constitutionnel. De son côté, le groupe parlementaire Takku Wallu, dirigé par Aïssata Tall Sall, avait finalement renoncé à un recours, affirmant ne pas vouloir « interférer dans les tensions internes » de la majorité.
Par ailleurs, El Malick Ndiaye a annoncé la tenue d’une réunion du bureau de l’Assemblée nationale afin de définir la procédure à suivre dans cette affaire.
